Quels sont les documents pour avoir un dossier CEE complet ?

Pour constituer un dossier CEE complet, vous aurez besoin des documents suivants :

• Attestation sur l'Honneur (AH) : Ce document doit être rempli, signé et daté par vous et le professionnel en charge des travaux. Il atteste de la réalisation des travaux et de leur conformité aux exigences du dispositif CEE.

• Devis des travaux : Une copie du devis des travaux, signé et daté de manière manuscrite par vous et l'artisan RGE.

• Facture des travaux : Une copie de la facture des travaux, mentionnant les détails des travaux réalisés et les matériaux utilisés.

• Qualification RGE de l'artisan : Une copie du certificat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) du professionnel qui a réalisé les travaux. Cette certification est obligatoire pour bénéficier des CEE.

• Justificatifs spécifiques (si applicable) : Selon le type de travaux, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés. Comme par exemple :

• • Isolation thermique : Certificat ACERMI ou QB23 attestant de la qualité du matériau isolant utilisé.
  • Chaudière biomasse, pompe à chaleur hybride, etc. : Note de dimensionnement de l'appareil.

• *Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊

Mis à jour le : 03/06/2025