Pourquoi une lettre d’octroi pourrait être refusé ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le refus de votre lettre d'octroi MaPrimeRénov'. Voici les principales :

1. Travaux déjà valorisés récemment :

• Si des travaux similaires ont déjà été financés par MaPrimeRénov' dans un délai rapproché, la nouvelle demande peut être rejetée. Le dispositif vise à encourager des rénovations régulières, mais pas à financer des travaux trop fréquents sur une même nature de travaux.

2. Annulation de la part du client :

• Si le client a annulé les travaux ou si le devis a été annulé par l'artisan RGE, la demande de prime sera automatiquement rejetée.

3. Immeuble de moins de 15 ans :

• MaPrimeRénov' est principalement destinée aux logements de plus de 15 ans. Si le logement est plus récent, il ne sera pas éligible, sauf cas particuliers.

4. Problème au niveau de la taxe foncière :

• Des erreurs ou des omissions dans les informations relatives à la taxe foncière peuvent entraîner un rejet de la demande. Il faut vérifier attentivement les informations transmises. De plus, il faut que le document fourni prouve bien que le client est le propriétaire du logement.

5. Documents posant problème :

• Des documents illisibles, incomplets ou non conformes peuvent entraîner un rejet de la demande. Il faut vérifier attentivement chaque document avant de l'envoyer afin qu'ils répondent aux exigences de MaPrimeRénov'.

6. Premier consentement non répondu de la part du client :

• Pour certaines étapes de la demande, un consentement de la part du client peut être requis. Si le client ne répond pas à ces demandes de consentement dans les délais impartis, la demande peut être rejetée.

7. Incohérences au niveau des adresses :

• Des erreurs ou des différences entre les adresses indiquées sur les différents documents (devis, facture, avis d'imposition, etc.) peuvent entraîner un rejet de la demande. Il faut vérifier attentivement l'exactitude de toutes les adresses.

8. Problème de SIRET avec le RGE (non RGE) :

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Sinon la demande sera rejetée.

• *Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊

Mis à jour le : 13/11/2025