Articles sur : Questions réglementaires

Opération BAT-TH-122 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)

🏝 Qui est concerné ?

Locaux du secteur tertiaire existants situés en France d’outre-mer, avec une surface climatisée < 10 000 m².


🔹 Quels travaux ?

Installation, sur un système de climatisation centralisé existant (≥ 50 kW), d’un programmateur d’intermittence permettant une programmation journalière et hebdomadaire (allures : confort, réduit, arrêt).


🎯 Conditions à respecter

✅ Travaux réalisés par un professionnel qualifié


✅ Système de climatisation centralisé ≥ 50 kW


Justificatifs nécessaires :

  • Facture mentionnant l’installation d’un programmateur d’intermittence
  • Marque et référence de l’équipement
  • Ou, à défaut, un document fabricant précisant que l’équipement installé remplit les fonctions requises



Durée de validité

12 ans


Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊 * * ****



📸 Pour constituer un dossier complet et conforme, le guide des photos horodatées





Mis à jour le : 03/06/2025

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