BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes – Certificats d’économies d’énergie (CEE)

🌍 Qui est concerné ?

Bâtiments du secteur tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine.

🔹 Quels équipements ?

• Pommes de douche hydro-économes
• Régulateurs de jets pour lavabos et éviers

🎯 Conditions à respecter

✅ Travaux réalisés par un professionnel

✅ Matériels conformes aux normes suivantes :

• Pommes de douche :

Classe Z (7,2 à 12 L/min) avec un débit ≤ 9 L/min à 3 bars (norme EN NF 1112)

Classe ZZ (norme EN NF 1112)

Label EPA Watersense (débit ≤ 7,6 L/min)

• Régulateurs de jets :

Aérateurs non régulés classe Z (7,5 à 9 L/min – norme EN NF 246)

Aérateurs autorégulés ≤ 7,5 L/min (normes ASME/ANSI A112.18.1 et NSF 61)

Label EPA Watersense (débit ≤ 5,68 L/min)

✅ Marquage conforme (NF ou NSF labellisé Watersense)

📄 Justificatifs nécessaires

• Facture mentionnant :

Le type d’équipement installé (pomme de douche ou régulateur de jet)

La marque et référence

Le nombre et la classe des équipements selon les normes requises

• Fiche technique du fabricant incluant :

Un schéma ou tableau du débit en fonction de la pression (0 à 5 bars)

La performance des équipements selon les normes précitées

⏳ Durée de validité

6 ans.

Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊 * *

Mis à jour le : 19/02/2025