Articles sur : Questions réglementaires

Opération BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)


BAT-EN-106 : Isolation des combles et toitures – Certificats d’économies d’énergie (CEE)


🌍 Qui est concerné ?


Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer.


🔹 Quels travaux ?


Installation d’une isolation thermique :

En comble perdu

En rampant de toiture

En toiture terrasse


🎯 Conditions à respecter


Performance minimale :

  • R ≥ 1,2 m².K/W (conforme aux normes NF EN 12664, 12667, 12939 ou NF EN ISO 22097)


Travaux réalisés par un professionnel qualifié


Délais à respecter :

  • 7 jours minimum entre l’acceptation du devis et le début des travaux.


📄 Justificatifs nécessaires

  • Facture détaillée (surface isolée, résistance thermique)
  • Document du fabricant attestant des performances


Durée de validité


30 ans.


⚠️ Attention : cette fiche sera valable jusqu’au 1er mai 2027.


Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊 * * ****

Mis à jour le : 19/02/2025

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