Est-ce que mon bâtiment tertiaire est éligible au cee ?
Si mon bâtiment répond au cumul de ces deux critères alors il sera catégorisé dans le secteur tertiaire éligible au CEE :
⇒ Mon bâtiment n’exerce pas une activité relevant de l’agriculture (élevage, culture…) ou de l’industrie (transformation de matière première en produit fini)
⇒ Les locaux que je souhaite isoler sont utilisés pour une activité professionnelle
Quel est le secteur d’activité du bâtiment ?
Comment faire ?
Il existe six catégories différentes, votre bâtiment sera affecté à cette catégorie selon son usage :
- Bureaux : Activité bancaire, gestion immobilière, agence de voyage…
- Enseignement : Ecole, centre de formation
- Commerces : Entrepôt, réserve , vente/location de biens et de services
- Hôtellerie-restauration : Restaurant, hébergement touristique
- Santé : Hôpitaux, maison de retraite médicalisée, SAVS
- Autres secteurs : Installations sportives, religieuses, culturelles
⚠️ Attention ⚠️
Votre bâtiment peut entrer dans plusieurs catégories.
Exemple : Vous souhaitez isoler une ferme faisant de l’élevage et de l’agriculture en activité principale mais elle propose également de l’hébergement et vend des produits frais via un point de vente dans la ferme.
La partie du bâtiment relevant de l’hébergement appartient à la catégorie “Hôtellerie-restauration” et la partie point de vente relève du secteur “Commerces”.
Seule les parties de la ferme servant à ces activités seront éligibles.
Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement, notre service client est à votre disposition. 😊 * * ****
Mis à jour le : 17/04/2025
Merci !
